{"id":525,"date":"2023-11-15T19:38:03","date_gmt":"2023-11-15T19:38:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jacrel.com\/?page_id=525"},"modified":"2026-08-27T14:50:14","modified_gmt":"2026-08-27T14:50:14","slug":"conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jacrel.com\/fr\/conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"
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Termes et Conditions<\/b><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: Mai, 2024<\/p>\n

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.<\/p>\n

Interpretation et D\u00e9finitions<\/b><\/h2>\n

Interpr\u00e9tation<\/strong><\/p>\n

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes auront la m\u00eame signification qu\u2019elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0:<\/p>\n

Affili\u00e9<\/strong>\u00a0d\u00e9signe une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par ou est sous contr\u00f4le commun avec une partie, o\u00f9 \u00ab contr\u00f4le \u00bb d\u00e9signe la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit \u00e0 voter pour l'\u00e9lection d'administrateurs ou d'autres autorit\u00e9s de gestion.<\/p>\n

Pays<\/strong>\u00a0r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0: Canada<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0(d\u00e9sign\u00e9 dans le pr\u00e9sent accord par les termes \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) d\u00e9signe Louis Lapointe, sis au 4600, boulevard Lasalle, bureau 703, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H4G 2A8.<\/p>\n

Appareil<\/strong>\u00a0d\u00e9signe tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service tel qu'un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/p>\n

Bien<\/strong>\u00a0se r\u00e9f\u00e8re aux articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Service.<\/p>\n

Commande<\/strong>\u00a0d\u00e9signe une demande de votre part d'acheter des marchandises chez nous.<\/p>\n

Service<\/strong>\u00a0fait r\u00e9f\u00e9rence au Site Internet.<\/p>\n

Termes et Conditions<\/strong>\u00a0(\u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es sous le terme \u00ab Conditions \u00bb) d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et Louis Lapointe concernant l'utilisation du Service.<\/p>\n

Service de m\u00e9dias sociaux tiers<\/strong>\u00a0d\u00e9signe tout service ou contenu (y compris les donn\u00e9es, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut \u00eatre affich\u00e9, inclus ou mis \u00e0 disposition par le Service.<\/p>\n

Site Internet<\/strong>\u00a0fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Louis Lapointe, accessible depuis\u00a0http:www.jacrel.com<\/a><\/p>\n

Vous<\/strong>\u00a0d\u00e9signe la personne acc\u00e9dant ou utilisant le Service, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de ou utilise le Service, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Reconnaissance<\/strong><\/p>\n

Voici les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l'utilisation de ce Service ainsi que l'accord conclu entre vous et Louis Lapointe. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.<\/p>\n

Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont conditionn\u00e9s \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent ou utilisent le Service.<\/p>\n

En acc\u00e9dant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec une partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au service.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans. Nous n'autorisons pas les personnes de moins de 18 ans \u00e0 utiliser le Service.<\/p>\n

Votre acc\u00e8s au Service et son utilisation sont \u00e9galement conditionn\u00e9s par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialit\u00e9 de Louis Lapointe. Notre Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ainsi que de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialit\u00e9 avant d'utiliser notre Service.<\/p>\n

Passer des commandes de marchandises<\/strong><\/p>\n

En passant une Commande de Biens via le Service, Vous garantissez que Vous \u00eates l\u00e9galement capable de conclure des contrats contraignants.<\/p>\n

Vos informations<\/strong><\/p>\n

Si vous souhaitez passer une commande de biens disponibles sur le service, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations pertinentes pour votre commande, notamment, sans limitation, votre nom, votre e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, la date d'expiration de Votre carte de cr\u00e9dit, votre adresse de facturation et vos informations d'exp\u00e9dition.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez et garantissez que\u00a0: (i) Vous avez le droit l\u00e9gal d'utiliser toute carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit ou tout autre moyen de paiement dans le cadre de toute Commande\u00a0; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et compl\u00e8tes.<\/p>\n

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations \u00e0 des tiers traitant les paiements dans le but de faciliter l'ex\u00e9cution de votre commande.<\/p>\n

Annulation de commande<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou d'annuler votre commande \u00e0 tout moment pour certaines raisons, notamment :<\/p>\n